Mentions légales

1) Editeur du site

Le présent site est édité par :

Provence Executive Services – SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 31 rue de la Soie – 84150 – Jonquières

Immatriculation : RCS n°102 421 401
SIRET : 10242140100013
N° TVA intracommunautaire : FR31102421401
Directeur de la publication : Gaillard Louis-Philippe
Email : contact@provencexecutive.com
Téléphone : +33 6 75 23 04 5

2) Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (France)

3) Activité & informations réglementaires

Provence Executive Services propose des prestations de chauffeur privé (VTC), conciergerie privée et gestion / intendance de propriétés selon les services décrits sur le site.

Pour l’activité VTC :
Carte professionnelle VTC : [N° de carte pro – En cours]
Registre des exploitants VTC : [N° d’inscription – En cours]

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5) Resposabilité

Provence Executive Services s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive. Provence Executive Services ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, ou la présence de virus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Provence Executive Services ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.

6) Données personnelles (RGPD)

Provence Executive Services peut être amené à collecter des données personnelles via le formulaire de contact / demande de devis (ex : nom, email, téléphone, informations de trajet, préférences de service).

Finalités du traitement :

  • répondre aux demandes et fournir les prestations,

  • établir des devis et assurer le suivi client,

  • gestion administrative et commerciale,

  • amélioration du service et sécurité du site.

Base légale :

  • exécution de mesures précontractuelles (devis, réservation),

  • intérêt légitime (sécurité, amélioration du service),

  • consentement lorsque requis (cookies non essentiels, marketing le cas échéant).

Durées de conservation :

  • demandes via formulaire : Pendant la durée et jusqu’à la fin des services demandés par le client.

  • données clients (facturation) : durée légale comptable.

  • cookies : voir section cookies.

Destinataires :
Les données sont destinées à Provence Executive Services et, si nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement, emailing, outils de formulaire), uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.

Droits des personnes :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : contact@provencexecutive.com
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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8) Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter :
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